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Faire sa déclaration de succession sans notaire : dans quels cas ? En France, l'intervention d'un notaire n'est pas systématiquement obligatoire pour la déclaration de succession. Elle peut être réalisée par les héritiers eux-mêmes ou par leur représentant légal (parents du défunt, tuteur, etc.).
Plusieurs situations peuvent permettre de se passer des services d'un notaire : Successions simples et non litigieuses Dans certains cas, la transmission du patrimoine se fait simplement, sans complication juridique ni contestation entre les héritiers.